Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par PETIT FUTE et sont valables au moment où la commande est passée.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES : Nos livres sont proposés dans la limite des stocks. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de PETIT FUTE.

Article 3 : COMMANDES : Pour toute question relative à une commande, nous contacter via la rubrique contact.

Article 4 : PRIX : Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
En cas d’expédition vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes

Article 5 : PAIEMENT : Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par Paypal.


Article 6 : LIVRAISON

Les commandes seront envoyées habituellement dans un délai de 48 heures à compter de la réception du règlement. Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.


Article 7 : GARANTIE
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les réclamations en cas de non conformité doivent s’effectuer par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la livraison à :

Petit Futé
Service Diffusion
15 rue des Volontaires
75015  PARIS

Article 8 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT : Les ventes en ligne réalisées par PETIT FUTE sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.